Le Vérificateur Général, Monsieur Samba Alhamdou BABY, a organisé une session d’appropriation du projet de constitution à l’attention du personnel du Bureau du Vérificateur Général (BVG), le jeudi 08 juin 2023 dans l’enceinte du Bureau. La cérémonie qui était animée par le Pr Harouna DIALLO, Expert du Comité chargé de la rédaction du projet de Constitution, a enregistré la participation du Ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des relations avec les Institutions et de celui de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Dans son mot de bienvenue, le Vérificateur Général s’est réjoui du fait que « la constitutionnalisation de la création des autorités administratives indépendantes et celle de la Cour des Comptes seront des tremplins pour lutter efficacement contre la mal gouvernance et mettre ces institutions à l’abri des aléas politiques ».

Après s’être appesanti sur le processus qui a conduit à la rédaction de ce projet de loi fondamentale, l’Expert a donné d’amples explications sur les principales dispositions avant de conclure qu’il s’agit là « d’une œuvre exclusivement malienne, élaborée sur la base d’un processus participatif et inclusif avec un contenu reflétant les valeurs de notre société tout en posant les fondements de la Refondation de l’Etat. »

Pour le Ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des relations avec les institutions : « Tirant les leçons des soubresauts qui ont marqué la vie sociopolitique du Mali ces dix dernières années et soucieux de la préservation de la cohésion et le vivre ensemble, le peuple malien a recommandé de façon souveraine, lors des Assises Nationales de la Refondation de l’Etat, des mesures politiques et institutionnelles, notamment la révision de la Constitution. Cette révision constitutionnelle a été voulue et réalisée par les Maliens dans leur majorité suivant une dynamique très participative jamais égalée dans l’histoire politique de notre pays. Toutes les forces vives de la Nation ont été impliquées à toutes les étapes décisionnelles du processus. Le projet de Constitution a été largement partagé avec les Maliens de l’intérieur et ceux de la diaspora. »

Enfin, l’assistance qui comprenait entre autres le Vérificateur Général Adjoint, les Vérificateurs, Chefs de Missions, Vérificateurs Assistants et le personnel administratif, a soulevé beaucoup d’interrogations, notamment  sur la constitutionnalisation du BVG, l’ouverture du Conseil supérieur de la magistrature à des personnalités non-magistrats, la future Cour des comptes, etc.  A ces questions, le Pr DIALLO a donné des éclairages.  Plus spécifiquement, il dira qu’au regard du nombre important des Autorités administratives indépendantes, leur constitutionnalisation ne saurait se faire que par domaines et prérogatives. 

Pour le Pr Amadou Keïta, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, une constitution ne donne point le type de régime qu’il institue. C’est aux doctrinaires et jurisconsultes, personnes ayant une grande maîtrise du droit, la doctrine et  la jurisprudence et prodiguant des conseils en la matière, de l’interpréter comme régime parlementaire, comme régime présidentiel ou comme régime semi-parlementaire.  

En somme, cette séance d’échange a permis au personnel du BVG de s’approprier du projet de la nouvelle constitution.