Déclaration de Bruxelles de Son Excellence Monsieur Amadou Ousmane TOURE

posté le 07-02-2014

Deuxième réunion internationale de la Conférence des donateurs pour le développement du Mali, Mercredi 5 Février 2014.



Déclaration de Bruxelles de Son Excellence Monsieur Amadou Ousmane TOURE, Vérificateur Général du Mali:







Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République du Mali et Chef de la Délégation Malienne ;



Excellence Monsieur le Représentant de la Commission européenne ;



Excellences, Mesdames et Messieurs les Représentants des pays et organisations internationales, partenaires et amis du Mali ;



Distingués invités ;



Mesdames et Messieurs ;

Je suis particulièrement heureux et honoré de participer à cette importante rencontre internationale de suivi de la Conférence des donateurs pour le développement du Mali, un pays que chacun de vous a aidé et accompagné pour sortir d’une crise légendaire jamais enregistré dans son histoire, crise qui était jusqu’alors incroyable pour chacun des citoyens et dont certains maliens ont péniblement vécu les affres et les atours criminels. Pour ce témoignage de votre attachement à la liberté, aux droits humains, à la démocratie et à la préservation des valeurs universelles, je me permets, malgré que des voix plus autorisées l’aient déjà et solennellement exprimé, de vous remercier  très sincèrement et très chaleureusement.



Excellences, Mesdames et Messieurs,



Vous avez eu la très grande amabilité de me  convier à cette rencontre inédite, avec l’autorisation du Gouvernement du Mali, pour évoquer un sujet dont la complexité et l’ampleur ont largement présidé à la mise en place du Bureau du Vérificateur Général par la Loi n° 03-030 du 25 août 2003.  En effet, face à la crise de confiance multiforme et multidimensionnelle entre l’administration et les citoyens, les autorités maliennes ont initié un projet innovant de mise en place d’un organisme indépendant pouvant servir de contrepoids aux faiblesses constatées dans la gestion publique, notamment dans le cadre de la corruption et la mauvaise gestion.



Construction juridique originale, le Vérificateur Général  symbolise une rupture forte et significative avec le contrôle public classique. Son institution répond à un souci d’innovation dans le dispositif institutionnel de contrôle au Mali, à savoir la mise en place d’une autorité indépendante chargée de la vérification générale, directement accessible aux citoyens, et dont les missions doivent contribuer à une meilleure gestion des ressources publiques.

Dans le souci de le rendre davantage performant, les autorités maliennes ont adopté, après sept ans d’exercice, la Loi n°2012-009 du 8 février 2012 abrogeant et remplaçant la Loi n° 03-030 du 25 août 2003 instituant le Vérificateur Général. Cette nouvelle loi a, notamment, renforcé le statut juridique de son personnel de vérification et étendu son champ d’intervention.



A la faveur de cette réforme majeure, le Vérificateur Général exerce trois types de vérifications :



-   une vérification financière qui concerne l’examen de la régularité et de la sincérité des recettes et des dépenses publiques ;

-   une vérification de performance relative à l’examen des structures publiques au regard des exigences d’économie, d’efficience et d’efficacité ;

-  une vérification de suivi des recommandations qui examine la mise en œuvre des recommandations formulées par des vérifications précédentes.



A celles-ci s’ajoute l’évaluation des politiques publiques qui consiste généralement à rechercher si les moyens juridiques, administratifs ou financiers mis en œuvre permettent de produire les effets attendus d’une politique et d'atteindre les objectifs qui lui sont fixés.



Le Vérificateur Général arrête son programme de travail et définit les modalités de fonctionnement de son Bureau sans immixtion d’aucune autorité politique. Son mandat s’étend à toutes les structures ou organismes publics, civils et militaires, aux collectivités locales et à toute entité privée à participation publique ou qui bénéficie d’un concours financier de l’Etat.



Excellences, Mesdames et Messieurs,



Pour répondre aux exigences de ces missions, un plan stratégique couvrant la période 2011-2018 a été élaboré et qui vise à faire du Bureau du Vérificateur Général «une institution de contrôle indépendante, crédible, exemplaire, fortement engagée et déterminée dans la promotion de la bonne gouvernance et des droits humains ».



Les principaux axes de ce plan convergent notamment sur la contribution à la lutte contre la corruption et la délinquance financière en République du Mali, l’amélioration de la performance des services publics en vue de mieux servir les usagers et l’émergence d’une communication spécifique prenant appui sur des valeurs de pédagogie et de civisme en matière de bonne gouvernance.



La mise en œuvre de cette nouvelle vision a induit une organisation interne audacieuse susceptible de soutenir les actions à réaliser.



A cet effet, un nouvel organigramme a été adopté, prenant en compte la création d’Unités spécialisées dont une Direction des Pratiques Professionnelles et des  cellules d’appui, notamment une Cellule Juridique, dirigé par un Vérificateur Magistrat de profession et une Cellule Gestion de la Qualité dirigé par un magistrat-auditeur avec une expérience éprouvée en vérification. Ainsi, la Direction des Pratiques Professionnelles doit, entre autres, s’assurer que les vérifications se font dans le strict respect des méthodes de vérification et de la rigueur professionnelle en application des normes et procédures adoptées par le Bureau du Vérificateur Général. Quant à la cellule de Gestion de la Qualité, elle a pour mission de veiller à la crédibilité des travaux du BVG en s’assurant de la prise en compte de l’ensemble des exigences normatives et légales en matière de contrôle.



L’objectif global de cette initiative est de favoriser, par la qualité des rapports de vérification et d’évaluation de politiques publiques, l’édification d’un modèle institutionnel de haut niveau capable de contribuer positivement à la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière. S’agissant de la Cellule Juridique, elle a pour vocation de traiter les faits constatés lors de vérifications et susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale, de préparer les actes de dénonciation au Procureur de la République et de manière générale d’encourager le partenariat entre, d’une part, le Vérificateur Général et les Autorités Judicaires et, d’autre part entre le Vérificateur Général et la Direction Générale du Contentieux de l’Etat, chargé de défendre les intérêts de l’Etat.



Excellences, Mesdames et Messieurs,



Chaque année, le Vérificateur Général établit son programme annuel de travail fortement marqué par la programmation des missions de vérification à effectuer. Cette programmation annuelle des vérifications est effectuée sur la base d’une cartographie des risques au regard des secteurs stratégiques de développement national, de la prise en compte des attentes sociales et des préoccupations des pouvoirs publics relativement aux structures ou secteurs bénéficiant de leurs concours financiers. De façon globale, les anomalies relevées par les missions de vérification  concernent généralement la mise en œuvre des cadres organiques, la passation et l’exécution des marchés publics ainsi que les opérations de régie mettant souvent en exergue des achats fictifs, des surfacturations dans l’acquisition des biens et services, des dépenses non éligibles sur des fonds d’origine extérieure, etc. Dans bien des cas, ces irrégularités sont encouragées par une insuffisance du contrôle interne liée à l’absence ou au non respect des textes en vigueur.



Toutefois, quelques améliorations notables sont souvent constatées qui résultent de la multiplication des vérifications effectuées, année après année, auprès de la même entité ou du même secteur et de l’implication salutaire des premiers responsables, notamment des ministres.



Par ailleurs, je voudrais préciser que les travaux de vérification sont matérialisés à travers deux types de rapport :



1- Les rapports individuels qui concernent les vérifications par domaine ou par structure et dont la diffusion, parce que jusque-là restreinte, concerne le Président de la République, le Premier Ministre, le Président de l’Assemblée Nationale, les Ministres de Tutelle des structures vérifiées et les entités elles-mêmes.



2- Le rapport annuel qui, sur la base des rapports individuels, fait la synthèse des observations, analyses, critiques et suggestions formulées par le Vérificateur Général pendant la période de référence. Ce rapport est adressé au Président de la République, au Premier Ministre, au Parlement et à la Juridiction Supérieure de Contrôle des Finances Publiques. Il est publié et rendu public.



Excellences, Mesdames et Messieurs,



La lutte contre la corruption est une lutte de longue haleine au Mali sur laquelle le Gouvernement du Mali s’est investi ces derniers temps. En témoignent les saisines du Vérificateur Général par le Gouvernement de transition et tout dernièrement par le Gouvernement dirigé par le Premier Ministre  Oumar Tatam LY.  De telles actions symbolisent la matérialisation évidente  de la volonté du Président de la République du Mali qui a placé au cœur de son mandat la lutte contre la corruption. Cet engagement politique de haut niveau assure le Bureau du Vérificateur Général surtout que lors de la remise du Rapport annuel 2012, le 26 novembre 2013, il a marqué son soutien indéfectible à notre Institution dans la réalisation de ses missions. Ainsi, de plus en plus des secteurs sensibles  et stratégiques, qui sont au cœur de l’Etat, sont touchés par les travaux de vérification. C’est le cas de la vérification de la gestion financière du Premier Ministre en 2012 et celle de du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants démarré en 2014.



Le Bureau du Vérificateur Général estime qu’avec ce soutien politique manifesté par les plus hautes autorités, la lutte a entamé, à présent, une voie porteuse. Mais, en ce qui concerne l’exploitation judicieuse des rapports du Vérificateur Général préconisée par les conclusions des co-présidences de la Conférence internationale des donateurs « Ensemble pour le renouveau du Mali » en date du 15 mai 2013,  elle pourrait se concrétiser, notamment, à travers :



1- Une forte synergie entre les autorités judiciaires et le Bureau du Vérificateur Général. En effet, chaque fois qu’une vérification aboutit à des faits infractionnels, un dossier suffisamment solide et consistant avec des pièces de corroboration largement édifiantes et pertinentes est transmis au Procureur de la République concerné. Dans ces dénonciations apparaissent clairement les dispositions juridiques violées, les faits infractionnels constatés et les pièces qui soutiennent les constatations. Le Bureau se propose d’organiser des rencontres d’échanges avec les autorités judiciaires concernées en vue de partager la lecture de la constitution et de l’exploitation de ces dossiers de dénonciation.



2- La traduction en feuille de route des recommandations administratives par les services du Premier Ministre avec un calendrier de suivi  périodique régulier et une publication annuelle du résultat de la mise en œuvre des recommandations, publication après laquelle le Bureau peut engager une vérification de suivi desdites recommandations. Cette activité peut être conduite en lien avec le dispositif d’accès à l’information pour renforcer la transparence et accroître les possibilités de demande d’imputabilité, dispositif nouveau initié par Monsieur le Premier Ministre et qui est en train d’être affiné par ses services à travers un expert international.



3- Un soutien des parlementaires de l’Assemblée Nationale pour interpeller le gouvernement à mettre en œuvre les recommandations administratives à travers le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale.



4- Une synergie d’actions entre le Bureau du Vérificateur Général et  les acteurs de la société civile avec lesquels une convention de collaboration a été signée en vue de contribuer à l’information du citoyen sur le contenu du rapport annuel et sur le rôle du Vérificateur Général.



5- La poursuite du soutien aux travaux du Bureau du Vérificateur Général de la part des Partenaires Techniques et Financiers afin de renforcer la coalition qui se dessine contre la corruption et la délinquance économique et financière.



S’agissant plus spécifiquement de l’appui de la Communauté Internationale, objet de la présente rencontre, le Bureau du Vérificateur Général se propose d’accompagner le processus de reconstruction à travers trois actions majeures :



-  l’installation d’un dispositif mobile de veille et d’alerte focalisé sur la gestion des ressources destinées aux structures publiques et aux collectivités territoriales du Nord ;

- la vérification systématique de tous les marchés et autres opérations de dépenses passés sur les fonds alloués ;

- la publication des rapports de vérification individuels desdits marchés.

La mise en œuvre de ces mesures induit évidemment un recrutement de personnel supplémentaire et l’accroissement des moyens matériels.  Un processus de recrutement est déjà en cours et le Gouvernement du Mali a prévu dans le budget 2014 des moyens pour la prise en charge de ce volet.



Excellences, Mesdames et Messieurs,



Après une décennie de fonctionnement effectif, la valeur ajoutée du Vérificateur Général, en tant que structure administrative de contrôle externe   pour un pays comme le Mali, a été démontrée et comprise par bon nombre de parties prenantes, comme le témoigne le nombre croissant de dénonciations faites au Vérificateur Général par des citoyens, des associations, des syndicats, des organisations socio-professionnelles  et des autorités politiques. La création de nouvelles plateformes de rencontre et d’échange avec des partenaires comme l’Assemblée Nationale, les autorités judicaires, la Société Civile et les entités vérifiées renforceront certainement ces différents acquis.



Les perspectives du Bureau du Vérificateur Général pour cette année 2014 ainsi que la ferme volonté des plus hautes autorités nationales contribueront certainement à renforcer cette dynamique.



Enfin, je voudrais vous renouveler tous nos remerciements pour cette invitation et vous réaffirmer l’assurance que le Bureau du Vérificateur Général apportera son soutien au Gouvernement du Mali dans le cadre de la maîtrise des risques dans la gestion publique.



Merci de votre aimable attention.



Dernière mise à jour de cet article: 22-05-2019