Politique qualité du Bureau du Vérificateur Général

posté le 26-11-2013

1. Contexte et justification



L’institution du Vérificateur Général répond à l’impérieux besoin d’améliorer la gouvernance publique au Mali.



A ce titre, la loi n° 2012-009 du 8 février 2012 abrogeant et remplaçant la loi n°03-030 du 25 août 2003 instituant le Vérificateur Général lui assigne comme missions le contrôle de performance et de qualité des services publics, le contrôle de la régularité et de la sincérité des recettes et des dépenses publiques ainsi que l’évaluation des politiques publiques.



Au regard des enjeux liés à ces missions, la loi fixe au Vérificateur Général des exigences de qualité, en particulier dans la conduite des missions et dans l’élaboration des rapports de vérification.



La recherche de la qualité devient donc, pour le Bureau du Vérificateur Général (BVG), une préoccupation centrale. Ainsi, le plan stratégique 2012-2018 du Vérificateur Général en fait la sève nourricière des valeurs fondamentales du BVG, à savoir l’exemplarité à travers l’intégrité, l’objectivité, le professionnalisme et le respect.



De même, le Guide d’audit comptable et financier, auquel le BVG est assujetti, prescrit aux structures de contrôle de mettre en place un système qui leur offre une assurance de qualité.



Quant aux Manuels de vérification du BVG, ils prônent la démarche qualité comme une condition nécessaire pour préserver « la crédibilité essentielle à tout organisme de vérification ».



Le BVG a, également, élaboré un règlement intérieur et un code de déontologie pour encadrer le comportement de ses agents.



Cet édifice de règles légales et professionnelles est en cohérence avec les instruments de l’Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des finances publiques (INTOSAI), pour laquelle la recherche de la qualité demeure une exigence dominante.



Le BVG dispose donc, au sens large, d’un cadre de gestion de la qualité. Cependant, ce cadre de gestion gagnerait en dynamisme s’il existait un mécanisme de systématisation des pratiques et procédures que requiert sa mise en œuvre complète et permanente.



La présente politique résulte du besoin de prendre en compte cet impératif.



 



 




  1. Orientations



Le BVG construit un modèle d’assurance de la qualité fondé sur les normes de l’INTOSAI, en particulier les principes et les exigences des normes suivantes :




  • Normes de contrôle des finances publiques ;

  • Norme ISSAI 40 portant contrôle qualité pour les Institutions Supérieures du Contrôle des finances publiques (ISC) ;

  • Norme ISSAI 1220 portant contrôle qualité d’un audit d’états financiers.



La mise en œuvre de ces normes permettra de satisfaire aux exigences de qualités énoncées par la loi n° 2012-009 du 8 février 2012 abrogeant et remplaçant la loi n°03-030 du 25 août 2003 instituant le Vérificateur Général.



Le système d’assurance de la qualité du BVG couvrira les processus de vérification et d’évaluation des politiques publiques, y compris les planifications annuelles.



Il s’étendra également à certaines dimensions des processus-supports de la vérification et de l’évaluation des politiques publiques, notamment la constitution des ressources humaines, la formation, le respect de la déontologie, le service informatique et l’élaboration ou la révision des manuels et des guides.



Le Vérificateur Général assume la responsabilité première de la conception, du déploiement et du fonctionnement du système d’assurance de la qualité du BVG. Il met en place un organe interne chargé de l’appuyer dans les fonctions conceptuelles et d’exécuter les tâches opérationnelles qu’implique le fonctionnement du système.



 




  1. Objectifs


    1. Objectif général





L’objectif général de la politique qualité est de renforcer, par la qualité des rapports de vérification et d’évaluation des politiques publiques, la crédibilité du Bureau du Vérificateur Général.



 



 



 




  1. Objectifs spécifiques




  • Intégrer les exigences de qualité dans la conception des instruments de vérification et d’évaluation des politiques publiques ;

  • Donner l’assurance que les vérifications et les évaluations de politiques publiques sont effectuées conformément aux manuels et guides du BVG, aux normes professionnelles et aux textes législatifs et réglementaires applicables ;

  • Prendre en compte les exigences de qualité dans les processus appuyant les vérifications et évaluations de politiques publiques.




  1. Stratégies



Le système de gestion de la qualité veillera au renforcement des exigences de qualité déjà intégrées dans les manuels de vérification financière et de vérification de performance. Il sera attentif à l’intégration effective de telles exigences dans les manuels et guides qui seront élaborés pour la vérification et l’évaluation des politiques publiques ou dans des domaines y rattachés.



Les manuels déjà mis en application seront révisés, notamment pour formaliser la gestion des divergences d’opinion et les consultations internes et pour prendre en compte les modifications nécessitées par l’assurance de la qualité.



Dans les processus de vérification et d’évaluation des politiques publiques, l’assurance de la qualité consistera en des revues a posteriori de la mise en œuvre, par les équipes et parties prenantes des missions, des référentiels applicables, notamment les manuels, les guides et, le cas échéant, les textes légaux ou réglementaires.



En ce qui concerne les planifications annuelles et les processus-supports, le système offrira à leurs acteurs et parties prenantes des appuis établis sur les observations issues des diligences d’assurance de la qualité effectuées à l’occasion des vérifications et des évaluations de politiques publiques.



Le système de gestion de la qualité du BVG s’inscrit fortement dans l’optique d’une amélioration continue, nourrie des connaissances acquises et des leçons apprises à l’occasion des diligences d’assurance de la qualité.



 



 




  1. Axes stratégiques



Axe stratégique 5.1 : Intégration de la qualité dans les instruments de vérification et d’évaluation des politiques publiques



Action 5.1.1 : Planifier rigoureusement les vérifications et évaluations de politiques publiques ;



Action 5.1.2 : Elaborer et mettre à jour des outils de vérification et d’évaluation des politiques publiques qui prennent en compte les exigences de qualité.



 



Axe stratégique 2 : Assurance de qualité par l’organe de gestion de la qualité



Action 5.2.1 : Elaborer un Manuel qualité et, s’il y a lieu, d’autres outils à l’usage de la Cellule de gestion de la qualité ;



Action 5.2.2 : Réaliser des revues qualité à l’issue des grandes phases des missions de vérification et d’évaluation des politiques publiques (planification, examen et rapport) ;



Action 5.2.3 : Réaliser des revues qualité sur la gestion des documents à la fin de la vérification ou de l’évaluation des politiques publiques.



 



Axe stratégique 3 : Contribution de l’organe de gestion de la qualité aux processus-supports des vérifications et évaluations de politiques publiques



Action 5.3.1 : Contribuer au recrutement du personnel de vérification et d’évaluation des politiques publiques ;



Action 5.3.2 : Contribuer à la mise à jour des fiches d’évaluation du personnel ;



Action 5.3.3 : Contribuer à la conception et à la mise en œuvre des mécanismes de motivation du personnel de vérification et d’évaluation des politiques publiques ;



Action 5.3.4 : Contribuer aux actions de formation du personnel de vérification et d’évaluation des politiques publiques sur le fondement des revues qualité ;



Action 5.3.5 : Contribuer à l’élaboration et à l’évaluation des outils informatisés de vérification et d’évaluation des politiques publiques.




  1. Ressources de mise en œuvre



Le Vérificateur Général fournira toutes les ressources disponibles, sur financements du budget d’Etat ou des partenaires techniques et financiers.



Tous les canaux de communication appropriés seront mis en œuvre pour une appropriation totale du système de gestion de la qualité du BVG par l’ensemble du personnel de vérification et des parties prenantes.



Le personnel de vérification met en œuvre les manuels et guides pour imprimer de la qualité à leurs travaux.



L’assurance que ces travaux sont conformes aux exigences de qualité est donnée par l’organe mis en place à cette fin. A ce titre, le Vérificateur Général a, par Décision n° 003/2012/BVG du 3 janvier 2012, créé une Cellule de gestion de la qualité. Celle-ci lui est directement rattachée en vertu de la Décision n° 004/2012/BVG du 3 janvier 2012 fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.




  1. Evaluation



L’évaluation du système de gestion de la qualité se fera à travers :




  • des rapports périodiques de la Cellule de gestion de la qualité sur les progrès réalisés, les difficultés rencontrées et les améliorations nécessaires ;

  • des ateliers d’auto-évaluation animés par le service d’audit interne ;

  • des revues des pairs dans le cadre d’un partenariat international.



Une fois par an, le Vérificateur Général consacrera une réunion du Collège des Vérificateurs à l’examen et à l’évaluation de la mise en œuvre de la présente politique qualité.



Bamako, le 4 septembre 2013



Le Vérificateur Général



 



 



Amadou Ousmane TOURE,



Officier de l’Ordre National.



Dernière mise à jour de cet article: 18-05-2019